conditions générales
Article 1 - Définitions
Article 2 – Identité de belle affaire
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais
d'entre eux
Article 9 - Obligations de belle affaire en cas de révocation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :
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1. Accord complémentaire : accord par lequel le consommateur
acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un
contrat à distance et ces matières, contenu et/ou services numériques
sont fournis par belle affaire ou par un tiers sur la base d'un
rendez-vous entre la troisième et la belle affaire ;
2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage
de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui
en rapport avec son commerce, son entreprise, son artisanat ou
activité professionnelle;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et
à livrer;
6. Accord de durée : un accord qui vise à la régularité
livraison de biens, de services et/ou de contenu numérique au cours d'une
certaine période;
7. Support durable : tout instrument – y compris
courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur d'obtenir des informations
qui lui est adressée personnellement, de conserver de manière à ce que
consultation ou utilisation future pendant une période qui est
adaptées à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui
reproduction non altérée des informations stockées possible
fait;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat dans les
délai de réflexion pour résilier le contrat à distance ;
9. Contrat à distance : accord conclu entre belle affaire et le
consommateur est conclu dans le cadre d'une organisation
système de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou
services, par lesquels jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, exclusivement
ou une ou plusieurs techniques sont utilisées pour
communication à distance;
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10. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe I des présentes conditions générales
inclus le modèle européen de formulaire de rétractation ;
● belle affaire : l'entité juridique telle que définie plus en détail à l'article 2, qui
produits, (accès à) contenu numérique et/ou services à distance
offre aux consommateurs comme indiqué dans les présentes conditions générales
conditions;
1. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être
utilisé pour conclure un accord, sans le consommateur
et l'entrepreneur n'ont pas besoin d'être dans la même pièce au même moment
rassemblés;
Article 2 – Identité de belle affaire
Nom de l'entrepreneur : KSPAY bv
Adresse professionnelle : Iron Gate Quay 3B59, 2000 Anvers
Adresse e-mail : info@belleaffaire.be
Numéro de chambre de commerce : [
Numéro d'identification TVA : BE0658983950
Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de
belle affaire et tout contrat à distance conclu entre
entrepreneur et consommateur. Lorem I
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte
des présentes conditions générales à la disposition du consommateur
Si cela n'est pas raisonnablement possible, belle affaire le fera avant le
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contrat à distance est conclu, indiquer comment le
Les conditions générales de vente de belle affaire sont consultables et disponibles sur demande
être envoyé gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique,
dérogation au paragraphe précédent et avant le contrat à distance
est fermé, le texte des présentes conditions générales ainsi que
être mis à la disposition du consommateur par voie électronique
de manière à ce qu'il soit facilement accessible au consommateur
d’une manière qui puisse être stockée sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion de l’accord,
la distance est fermée, il est indiqué où le général
les conditions peuvent être consultées électroniquement et
qu'elles peuvent être fournies par voie électronique ou par courrier à la demande du consommateur
sera envoyé gratuitement par d'autres moyens.
4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales,
des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, il est
les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et
En cas de conditions contradictoires, le consommateur doit toujours
invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable
est.
Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à
Si des conditions s'appliquent, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise du
produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description
est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation appropriée de l'offre
en le rendant possible pour le consommateur. Si Belle Affaire utilise
images, sont-elles une véritable représentation de la
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produits, services et/ou contenus numériques proposés. Apparent
Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas belle affaire.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'elles sont claires pour le consommateur
est ce que sont les droits et obligations qui sont attachés à l'acceptation de
les offres sont connectées.
Article 5 – L’Accord
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord entrera en vigueur
état au moment de l'acceptation par le consommateur de la
offre et le respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a reçu l'offre par voie électronique
accepté, belle affaire confirme sans délai par voie électronique
réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception
Si cette acceptation n'a pas été confirmée par belle affaire, le consommateur peut
résilier le contrat. Après réception de cette confirmation, il est
il n'est plus possible pour le consommateur de résilier le contrat
ou annuler : le consommateur peut utiliser le
droit de rétractation (article 6).
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, belle affaire
mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
du transfert électronique de données et assure un transfert sécurisé
environnement web. Si le consommateur peut payer électroniquement,
belle affaire de prendre les mesures de sécurité appropriées.
4. belle affaire peut – dans le cadre légal – savoir si le
le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi
tous ces faits et facteurs qui sont importants pour une gestion responsable
conclusion du contrat à distance. Si belle affaire sur la base de
cette enquête a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord
il a le droit de faire une commande ou une demande motivée
refuser ou assortir la mise en œuvre de conditions particulières.
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5. belle affaire sera au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du support numérique
fournir au consommateur les informations suivantes, par écrit ou sur
de manière à ce que le consommateur puisse y accéder de manière accessible
peut être stocké sur un support de données durable,
envoyer avec:
1. l'adresse de visite de la succursale Belle Affair où se trouve le
les consommateurs peuvent s'adresser à eux pour déposer une plainte ;
2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur
peut exercer le droit de rétractation, ou un
notification claire concernant l'exclusion de la
droit de rétractation;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service
ou du contenu numérique ; le cas échéant, les coûts de
livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de
le contrat à distance ;
5. les conditions de résiliation du contrat si le
l'accord a une durée de plus d'un an ou
est d'une durée indéterminée;
6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le
modèle de formulaire de rétractation.
6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique que
applicable à la première livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
1. Le consommateur peut conclure un accord concernant l'achat
d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 (quatorze)
jours sans donner de motif. Belle Affair peut résilier le contrat
demander au consommateur la raison de l'annulation, mais ne pas la lui fournir
lui demander d’indiquer sa ou ses raisons.
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2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où
consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui
autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
1. si le consommateur commande plusieurs produits dans la même commande
a commandé : le jour où le consommateur, ou une partie commandée par lui
tiers désigné, a reçu le dernier produit. belle affaire
peut, à condition que le consommateur en soit informé au préalable
clairement informé sur le processus de commande, un
commande de plusieurs produits avec différents
refuser le délai de livraison.
2. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs
expéditions ou pièces : le jour où le consommateur, ou un
tiers désigné par lui, le dernier envoi ou le dernier
partie reçue;
3. pour les accords de livraison régulière de produits
pendant une certaine période : le jour où le consommateur,
ou un tiers désigné par lui, a le premier produit
reçu.
Pour les services et contenus numériques non fournis sur un support matériel :
1. Le consommateur peut conclure un contrat de service et un accord
pour la fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible
livré pendant au moins 14 jours sans donner de raison
dissoudre. Belle Affair peut demander au consommateur la raison de
révocation, mais ne l'oblige pas à en indiquer les motifs.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant celui où
conclusion de l'accord.
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Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas sur
un support matériel a été fourni si aucune information n'a été donnée sur le droit de rétractation :
1. Si belle affaire fournit au consommateur les informations légalement requises sur le
droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation
à condition que le délai de réflexion expire douze mois après la fin de la
original, conformément aux paragraphes précédents du présent article
délai de réflexion spécifié.
2. Si belle affaire fournit les informations visées au paragraphe précédent au
consommateur a fourni dans les douze mois suivant la
date de début du délai de réflexion initial, le
délai de réflexion de 14 jours après le jour où le consommateur a reçu cette information
a reçu.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit avec soin.
produit et l'emballage. Il déballera uniquement le produit ou
utiliser dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et
pour déterminer le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que
le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que dans la mesure où
il serait autorisé à faire ça dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du bien.
produit qui est le résultat d'une manière de manipuler le produit
ce qui va au-delà de ce qui est permis au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de toute diminution de la valeur du bien.
produit comme belle affaire pas avant ou à la conclusion du contrat
toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation
fourni.
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Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et
coûts y afférents
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le signale
dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type pour
révocation ou d'une autre manière non équivoque à belle affaire.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la
paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit, ou
il remet ceci à (un représentant autorisé de) belle affaire. Ce n'est pas nécessaire car
Belle Affair a proposé de récupérer le produit elle-même. La consommatrice
a dans tous les cas respecté le délai de retour s'il
renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis,
si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et
conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par belle affaire.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit
Le droit de rétractation appartient au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de retour
le produit. Si Belle Affair n'a pas signalé que le consommateur a
doit supporter les frais ou si Belle Affair indique qu'elle supportera elle-même les frais,
le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
6. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la réparation totale ou partielle
fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel,
si:
1. il n'a pas expressément accepté la livraison de celui-ci
a accepté de commencer à se conformer à la
accord avant la fin du délai de réflexion ;
2. il n'a pas reconnu qu'il perd son droit de rétractation à compter de
accordant son consentement; ou
3. Belle Affair n'a pas respecté cette déclaration du consommateur.
pour confirmer.
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7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous
accords complémentaires dissous de plein droit.
Article 9 – Obligations de belle affaire en cas de révocation
1. Si le consommateur a notifié le tribunal de rétractation,
électroniquement, il l'enverra après avoir reçu ceci
notification sans délai d'un accusé de réception.
2. belle affaire remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris tout
frais de livraison facturés par belle affaire pour le
produit retourné, sans délai mais dans les 14 (quatorze) jours
suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation.
À moins que Belle Affair ne propose de récupérer le produit elle-même, il peut attendre
avec remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que
le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, à
quel que soit le moment qui arrive en premier.
3. belle affaire utilise le même mode de paiement pour le remboursement que le
le consommateur a utilisé, à moins que le consommateur n'accepte un autre
méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de paiement plus coûteuse
livraison que la livraison standard la moins chère, belle affaire n'a pas à
les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère ne sont pas remboursables.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
belle affaire peut exclure les produits et services suivants de la
droit de rétractation, mais seulement si belle affaire l'indique clairement dans l'offre, au moins
en temps utile avant la conclusion de l'accord, a déclaré :